Conditions Générales de Ventes

BREIZH FISHING en détail

1/ Entreprise :

 Sté PHIS’H & CHEAP                                                                                                             Entreprise Individuelle                                                                                                              Adresse : 3 rue Angela Duval                                                                                                        35235 THORIGNÉ - FOUILLARD                                                                                                          Tel : 07 83 33 27 60

E-mail: contact@breizhfishing.fr
Adresse WEB: www.breizhfishing.com

N° SIRET : 519 199 277 00012
Code APE : 4799A
De par son régime micro-fiscal, l’auto-entrepreneur est en franchise de TVA.

1/ Réserve de propriété
Le site "breizhfishing.com" se réserve le droit de propriété intellectuelle protégé par la législation française.
A ce titre toutes reproductions photographiques, logos, textes, imitations, présentation du site, en totalité ou partielle sans autorisation au préalable est strictement interdite notamment pour des utilisations commerciales.
Tout manquement constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

2/ Acceptation des conditions de vente :
- Au moment de la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (Dénomination du produit, prix, poids, taille, couleur, quantité, frais de livraison, rétractation et retours)
- Lorsqu’il clique sur l’icône « valider » du terminal de paiement, le client déclare accepter sans réserve les conditions générales de vente énoncées.
- Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BREIZH FISHING et ses clients.

3/ Produits :
- Les photos présentées sur le site n’ont pas de caractère contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit n’à qu’une valeur indicative, des altérations pouvant apparaître lors du traitement de celle-ci.
- Les textes accompagnant nos produits, sont la reproduction des informations fournies par les fabricants. Si des erreurs s’y sont glissées, en aucun cas la responsabilité de BREIZH FISHING ne pourra être engagée.

4/ Prix des produits :
- Les prix des produits sont exprimés en EUROS, toutes taxes comprises et incluant la TVA, mais ne comprennent pas les frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis à la hausse ou à la baisse en fonction des changements de tarifs des fabricants.
- Le prix indiqué lors de la confirmation de commande est le prix définitif, taxes et frais de ports compris.

5/ Commande :
- La commande fait l’objet d’un récapitulatif des produits choisis par le client. - Lors de la prise de commande, l’acheteur s’identifie (nom, n° de téléphone portable ou fixe, adresse postale et adresse mail, adresse de livraison et de facturation) en remplissant le formulaire en ligne. En cas d’erreurs commises par le client dans le libellé de ses coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
- Les informations enregistrées sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6/ Confirmation de commande :
- BREIZH FISHING confirme la validation de la commande de l’acheteur par mail. La vente ne sera conclue qu’à partir de la confirmation de la commande par BREIZH FISHING.
- BREIZH FISHING se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, quelqu’ en soit la raison : approvisionnement des produits, commande anormale, litige antérieur, etc.
- La commande validée par l’acheteur ne sera effective qu’après le paiement intégral du prix indiqué et acceptation par les centres de paiements bancaires concernés.

7/ Délai de Livraison :
- Lors de votre commande si vous avez pu ajouter les produits désirés à votre panier, ceux-ci sont normalement présents dans notre stock.
- BREIZH FISHING s'engage à mettre tout en œuvre pour remettre la commande à la livraison dans les plus brefs délais, après acceptation de votre règlement.
- En cas de rupture de stock ou de délai de livraison prolongé, le client sera tenu informé par tout moyen. Si vous ne souhaitez pas attendre, BREIZH FISHING pourra vous proposer un échange de produits ou le remboursement des articles non livrés.
- Toute commande indiquée comme étant « En cours de Livraison » a été expédiée. Un mail vous est envoyé lors de l'expédition du colis avec le numéro de suivi permettant de suivre l'acheminement du colis sur Colissimo.fr. Vous pourrez retrouver ce numéro de suivi dans votre compte client.

8/ Livraison :
- BREIZH FISHING propose la livraison avec un transporteur principal : La Poste (occasionnellement Relais Colis). Pour les conditions de Livraison nous vous invitons à consulter notre page " Livraisons ".
- La livraison se fait à l’adresse fournie par le client lors du passage de sa commande par le biais du formulaire. Elle doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue) et ne pas correspondre à une boîte postale. A défaut d’adresse valide, le client devra prendre en charge la totalité des frais à engager pour l’acheminement de sa commande.
- La société PHIS’H & CHEAP, éditrice du site, est libérée de son obligation de livraison en cas de force majeure : guerre, grèves, intempéries, incendies, défaillances ou pannes ou tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. - Les retards éventuels imputables au transporteur ou à BREIZH FISHING ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts, pas plus qu’à une annulation de sa commande conformément à la loi.
- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la livraison, le client vérifiera l’état de son colis : vous devez formuler, en cas de dégâts ou de produits manquants, des réserves précises sur le bon du transporteur. Il est indispensable de décrire précisément l’état de votre colis et de son contenu (avec si possible des photos à l’appui).
- Vous disposez d’un délai de 48h pour confirmer au transporteur ces réserves par courrier recommandé et transmettre une copie de ce courrier à :
PHIS’H & CHEAP , 3 rue Angela Duval 35 235 THORIGNÉ - FOUILLARD.
- En signant le bordereau de livraison sans réserve, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation ne sera plus acceptée.

9/ Frais de livraison :

• Expédition en métropole
Votre commande est inférieure à 80,00 euros TTC: les frais de port sont de 6,00 euros TTC quelque soit les articles de votre commande.
Votre commande est supérieure à 80,00 euros TTC: les frais d'envoi sont offerts.

10/ Droit de rétractation :
- Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour et de quatorze jours supplémentaires pour effectuer le retour.
- Tout retour doit au préalable faire l’objet d’une demande par écrit adressée à l’adresse suivante : contact@breizhfishing.fr
- Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
- Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera pas accepté par BREIZH FISHING.
- Les marchandises emballées sous film de protection de type « DVD, livres, CD etc. » ne devront pas avoir été descellées, pour que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

11/ Paiement :
- Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par BREIZH FISHING.
- Le paiement est comptant le jour de la commande effective.
- breizhfishing.com propose plusieurs moyens de paiement ; soit par carte bancaire via votre compte PAYPAL de manière sécurisée, soit par virement bancaire, soit en paiement par chèque.
- Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées et que les centres de paiement bancaire sécurisés n’auront pas donné leur accord.
- En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé.

12/ Loi informatique et Libertés
- Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (article 27), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conservées par BREIZH FISHING. Pour exercer ce droit il suffit de contacter BREIZH FISHING par mail (contact@breizhfishing.fr) ou courrier en nous indiquant vos coordonnées : nom, prénom, email, adresse et si possible votre référence client.
- Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas communiquer les informations concernant nos clients. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement.

13/ Réserve de propriété
- BREIZH FISHING conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix.
- A défaut d’un règlement intégral, BREIZH FISHING sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits vendus. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

14/ Garanties et SAV
- BREIZH FISHING offre le même SAV qu'un détaillant traditionnel. Pour cela vous devrez prendre contact par mail (contact@breizhfishing.fr) afin de vous attribuer un numéro d'accord.
- Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (code civil). A la condition qu'il fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences. Pour cela, l'acheteur doit prendre contact avec breizhfishing.com par mail (contact@breizhfishing.fr) afin de connaitre la procédure de garantie qui diffère en fonction des fournisseurs. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché.
- Attention, cette garantie ne couvre pas les chocs et accidents, l'usure normale, l'abus et la mauvaise utilisation.
- Pour les produits n'étant plus sous garantie, BREIZH FISHING peut proposer l'achat de certaines pièces, uniquement sur commande. Les frais d'envoi sont à la charge du client. 

15/ Litiges
- Toute commande passée implique l’adhésion du client, et sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de BREIZH FISHING . Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français.
- Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
- La responsabilité de BREIZH FISHING sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toute les précautions prises dans la présentation des produits.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.